Arrêté du 16 juillet 2007 portant fermeture du centre d'information et d'orientation spécialisé, 8, rue Dieudonné-Costes, Paris XIIIe (académie de Paris) <BR>

J.O. 183 du 9 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 juillet 2007 portant fermeture du centre d'information et d'orientation spécialisé, 8, rue Dieudonné-Costes, Paris XIIIe (académie de Paris)

NOR : MENE0761018A

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art. D. 313.1 à D. 313.13) ;

Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,

Arrête :

Article 1

Le centre d'information et d'orientation (CIO) spécialisé sis 8, rue Dieudonné-Costes, 75013 Paris, est fermé à compter du 1er septembre 2007.

Article 2

Le recteur de l'académie de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini